Réglementation

02/05/2023

ATP 20 (règlement UE 2023/1435)

Mise à jour de l’annexe VI du CLP par révision des classifications harmonisées des composés du bore et de l’acide 2-éthylhexanoïque (2-EHA) ainsi que de ses sels. Ces nouvelles classifications seront applicables au 1er février 2025.

25/04/2023

ATP 19 (règlement UE 2023/1434)

Il s’agit d’ajout de notes à l’annexe 6.
Ce sont Notes 11 et 12 relatives à l’additivité du danger pour la toxicité de la reproduction La Note 11 est spécifique aux Borates et la Note 12 applicable au 2-EHA et est susceptible d’être attribuée aussi à d’autres substances. Ces notes nous informent que la classification des mélanges comme toxiques pour la reproduction est obligatoire lorsque la somme des concentrations des différentes substances dans le mélange mis sur le marché est égale ou supérieure à 0,3 %.
La Note X applicable au 2-EHA indique que la classification ne repose que sur les propriétés dangereuses liées à la structure commune aux substances. Les substances faisant l’objet de cette note doivent donc être auto-classées pour prendre compte les dangers liées aux fonctions structurelles.

31/03/2023

Publication du Règlement 2023/707 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008

Ce règlement concerne les classes de dangers et les critères de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges. Des nouvelles classes de dangers et de nouveaux critères ont été introduits concernant la toxicité environnementale, la persistance, la mobilité et la bioaccumulation. Des nouvelles phrases EUH font leur apparition : EUH380 : Peut provoquer une perturbation endocrinienne chez l’être humain EUH381 : Susceptible de provoquer une perturbation endocrinienne chez l’être humain EUH430 : Peut provoquer une perturbation endocrinienne dans l’environnement EUH431 : Susceptible de provoquer une perturbation endocrinienne dans l’environnement EUH440 : S’accumule dans l’environnement et dans les organismes vivants, y compris chez l’être humain EUH441 : S’accumule fortement dans l’environnement et dans les organismes vivants, y compris chez l’être humain EUH450 : Peut entraîner une contamination diffuse à long terme des ressources en eau EUH451 : Peut provoquer une contamination diffuse à très long terme des ressources en eau Ce nouveau règlement sera obligatoirement applicable pour les substances le 1er mai 2025 et le 1er mai 2026 pour les mélanges. Il est prévu une période de transition pour les substances et mélanges déjà sur le marché aux dates ci-dessus. Pour les substances elle est de 18 mois, pour les mélanges elle est de 2 années.

16/02/2022

ATP 18 (règlement UE 2022/692)

Mise à jour l’annexe VI avec les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l’étiquetage harmonisés ont été adoptés par le Comité d’évaluation des risques (RAC) en 2020. Elle ajoute 39 nouvelles entrées, en révise 17 et en supprime une. Ce règlement est applicable à partir du 23 novembre 2023.